1. Préambule
L'application Qalam (« l'Application ») a pour mission de faciliter le lien entre les établissements scolaires, les élèves et leurs parents : suivi pédagogique, communication, vie scolaire, paiements, cantine, transport scolaire.
La présente politique décrit, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679, « RGPD »), à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée et, le cas échéant, à la loi marocaine n° 09-08, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l'Application.
Public concerné : élèves, parents/responsables légaux, enseignants, chauffeurs de bus scolaire, personnel administratif des établissements clients.
2. Responsable de traitement
L'établissement scolaire qui vous a inscrit est le responsable de traitementau sens de l'article 4(7) du RGPD pour les données de scolarité, vie scolaire, paiements et communication. Il décide des finalités et des moyens du traitement.
Qalam intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4(8) du RGPD. Nous traitons les données pour le compte et selon les instructions documentées de l'établissement, dans le cadre d'un contrat de prestation conforme à l'article 28 du RGPD.
Pour les données techniques d'usage de l'Application (logs, identifiants d'appareil, sessions), Qalam agit comme responsable de traitement conjoint avec l'établissement.
3. Données que nous traitons
Selon votre rôle dans l'Application, les catégories suivantes peuvent être traitées :
A. Données d'identification
- Nom, prénom, date de naissance, sexe
- Adresse e-mail, numéro de téléphone
- Photo de profil (facultative)
- Lien de parenté avec l'élève (pour les parents)
B. Données de scolarité (élèves)
- Classe, niveau, emploi du temps, matières
- Notes, bulletins, appréciations, devoirs
- Absences, retards, sanctions disciplinaires
- Photos prises en contexte scolaire (galerie de classe)
C. Données de communication
- Messages échangés via la messagerie interne
- Annonces consultées et accusés de lecture
- Convocations à des rendez-vous
D. Données de paiement
- Historique des frais de scolarité, cantine, transport
- Statut de paiement (réglé/en attente)
- Aucune coordonnée bancaire n'est stockée par Qalam — les paiements en ligne transitent par un prestataire tiers PCI-DSS.
E. Données de transport scolaire
- Adresse de ramassage / dépose de l'élève (saisie par le parent)
- Coordonnées GPS du domicile (si le parent utilise le bouton « Ma position »)
- Position GPS du véhicule en temps réel (collectée chez le chauffeur pendant une tournée active uniquement — voir section 5)
- Événements de tournée : montée, dépose, absence
F. Données techniques
- Adresse IP, agent utilisateur, type d'appareil, OS
- Identifiants de session, cookies fonctionnels
- Identifiants de notifications push (jeton FCM/APNs)
- Journaux d'accès et d'erreurs (durée 90 jours)
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Suivi pédagogique de l'élève | Mission d'intérêt public (éducation) + contrat école |
| Communication parents / établissement | Exécution du contrat école |
| Authentification, sécurité du compte | Intérêt légitime (sécurité) |
| Géolocalisation du bus scolaire | Consentement parental + intérêt légitime (sécurité enfants) |
| Notifications push transactionnelles | Consentement (opt-in OS) + exécution du contrat |
Aucun traitement n'est effectué à des fins de marketing, de profilage publicitaire, ou de revente à des tiers.
5. Géolocalisation (transport scolaire)
Cette section est essentielle car elle concerne une donnée sensible. Nous distinguons deux cas d'usage :
5.1 Géolocalisation du chauffeur
- Quand ? Uniquement quand le chauffeur a démarré une tournée dans l'Application. Le partage s'arrête automatiquement à la fin de la tournée.
- Précision ? GPS haute précision (≈ 5 m) pour permettre l'affichage du bus en temps réel sur la carte parent.
- En arrière-plan ? Oui, pendant qu'une tournée est active.
- Stockage ? Chaque position est conservée 30 jours, puis supprimée automatiquement.
14. Suppression de compte
Conformément aux exigences d'Apple et de Google, vous pouvez demander la suppression complète de votre compte et des données associées directement depuis l'Application :
18. Contact et réclamations
Pour exercer vos droits ou poser une question :
- E-mail DPO : dpo@appqalam.com
- E-mail support : contact@appqalam.com
Voir aussi : Conditions d'utilisation · Mentions légales · Suppression de compte